Pêche

Ancrage ou peche dans la zone de protection d'un cable sous-marin de communications electroniques

Introduction en eau douce ou pisciculture de poisson pouvant provoquer un desequilibre biologique

Introduction non autorisee en eau douce ou pisciculture,de poisson d'une espece non representee

Introduction, non conforme a l'autorisation, en eau douce ou pisciculture de poisson d'espece non representee

Introduction, en eau douce de 1ere categorie de brochet, perche, sandre, black-bass

Introduction en eau douce ou pisciculture,pour repeupler,de poisson d'etablissement non agree

Peche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de peche

Defaut d'espace libre laisse a l'usage des pecheurs par riverain de cours ou plan d'eau domanial

Peche a la ligne dans un dispositif assurant la circulation du poisson dans un ouvrage de riviere - eau douce

Peche en eau douce avec engin et filet dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de riviere

Peche a la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau a l'interieur d'un batiment

Peche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau a l'interieur d'un batiment

Peche en eau douce a la ligne dans une reserve temporaire de peche

Peche en eau douce avec engin ou filet dans une reserve temporaire de peche

Organisation d'un concours de peche non autorise dans un cours d'eau de 1ere categorie

Etablissement de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce

Usage, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson

Usage en eau douce d'explosif ou autre procede en vue de capturer ou de detruire le poisson

Vente du produit de sa peche par un pecheur non professionnel en eau douce

Achat ou commerce frauduleux du produit de sa peche par pecheur non professionnel - eau douce

Detention par marinier ou personnel de balisage de filet ou engin de peche prohibe en eau douce

Peche en eau douce par marinier ou personnel de balisage, avec filet ou engin prohibe

Exercice de la peche en eau douce malgre exclusion des associations de peche agrees

Recidive de peche avec engin et filet dans dispositif circulation du poisson, dans ouvrage de riviere, eau douce

Recidive de peche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau dans un batiment

Recidive de peche en eau douce avec engin ou filet dans une reserve temporaire de peche

Exercice de la peche sous-marine de loisir avec un equipement respiratoire de plongee

Detention simultanee, a bord d'une embarcation, d'appareil special pour la peche sous-marine de loisir et d'equipement respiratoire

Livraison par exploitant d'etablissement non agree de poisson pour repeupler eau douce - pisciculture

Arrachage de goemons

Depassement de la limitation de quantite arretee pour la recolte des goemons

Exploitation d'etablissement de cultures marines en infraction a la reglementation

Peche en eau douce pendant les heures d'interdiction

Peche en marchant dans l'eau malgre interdiction - eau douce

Peche d'un nombre de salmonides superieur a celui autorise

Transport d'un nombre de salmonides peches superieur au nombre autorise

Peche de poisson d'eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Transport de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Vente de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Peche en eau douce a l'aide de procede ou de mode de peche prohibe

Peche en eau douce avec un nombre d'engins ou d'instruments superieur au maximum autorise

Peche en eau douce avec filet, engin ou instrument de peche prohibe

Peche en eau douce en temps prohibe

Peche malgre interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisse

Peche en eau douce d'espece de poisson determinee par arrete prefectoral

Peche en eau douce de 1ere categorie ou le droit de peche appartient a l'etat a partir d'un point d'acces prohibe

Peche en eau douce de 2eme categorie ou le droit de peche appartient a l'etat a partir d'un point d'acces prohibe

Peche du saumon en eau douce a partir de point d'acces prohibe

Peche en eau douce ou le droit de peche appartient a l'etat avec plusieurs lignes

Peche en eau douce sans avoir acquitte la redevance pour protection du milieu aquatique

Peche en eau douce par une personne n'appartenant pas a une association de peche agreee

Peche, sans reimmersion immediate, de poisson migrateur n'ayant pas la taille requise capture en amont de la limite de salure des eaux

Peche en amont de la limite de salure des eaux de poisson migrateur en periode prohibee

Peche en eau douce avec filet, engin et instrument ne respectant pas les dimensions reglementaires

Capture non conforme a l'autorisation, de poisson a des fins sanitaires, scientifiques et ecologique - eau douce

Transport non conforme a l'autorisation, de poisson peche a des fins sanitaires, scientifiques et ecologiques - eau douce

Peche dans cours d'eau douce dont le niveau est abaisse artificiellement

Peche dans un grand lac interieur ou de montagne en infraction a un arrete prefectoral - eau douce

Peche, chasse aux animaux marins sans autorisation dans les terres australes et antarctiques francaises

Captage et recolte de naissains hors zone classee sans autorisation

Peche du saumon atlantique sans detenir de marque d'identification non utilisee

Peche du saumon atlantique sans detenir de carnet nominatif de peche

Capture de saumon atlantique sans lui fixer de marque d'identification avant son transport

Capture de saumon atlantique sans remplir le carnet nominatif de peche avant son transport

Capture, par pecheur amateur, de saumon atlantique sans adresser de declaration de capture a l'office national de l'eau et des milieux aquatiques

Capture, par pecheur professionnel en eau douce, de saumon atlantique sans adresser de releve mensuel des captures a l'office national de l'eau et des milieux aquatiques

Exercice de l'activite de mareyage dans un etablissement non agree

Peche illicite en eau douce avec plusieurs lignes a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 metres

Peche illicite en eau douce avec filet ou engin a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 200 metres

Recidive de peche illicite en eau douce avec filet ou engin a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 200 metres

Vente au detail de produit de la peche ou de l'aquaculture sans affichage ou etiquetage conforme

Peche dans une reserve naturelle en infraction avec les dispositions de la decision de classement

Recidive de peche dans une reserve naturelle en infraction avec les dispositions de la decision de classement

Peche en eau douce au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Peche sous-marine au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Port non autorise d'arme ou engin de peche au coeur d'un parc national

Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant au coeur d'un parc national

Port non autorise d'arme ou engin de peche dans une reserve naturelle

Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant dans une reserve naturelle

Vente sans justification d'origine de poisson peche en eau douce d'une espece non representee dans ces eaux

Transport par un pecheur amateur de carpe vivante pechee de plus de 60 centimetres

Non respect d'un arrete prefectoral ordonnant la remise a l'eau immediate du poisson capture - eau douce

Exploitation de produits de la mer peches sans autorisation dans les terres australes et antarctiques francaises

Utilisation pour la peche maritime de matiere explosive ou de substance dangereuse pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Recueil de produits de peche maritime effectuee avec des matieres explosives ou des substances dangereuses pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Vente, mise en vente de produits de peche maritime effectuee avec des matieres explosives ou des substances dangereuses pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Transport de produits de peche maritime effectuee avec des matieres explosives ou des substances dangereuses pour les especes animales - terres australes et antarctiques francaises

Non respect des mesures prises pour prevenir l'apparition, enrayer le developpement ou favoriser l'extinction des maladies des animaux et vegetaux marins

Non respect de l'obligation de debarquement d'especes capturees lors d'operation de peche maritime

Peche d'anguille en eau douce en dehors d'une unite de gestion de l'anguille

Peche de loisir en eau douce d'anguille de moins de 12 centimetres

Peche professionnelle en eau douce d'anguille de moins de 12 centimetres en un lieu prohibe - facade mediterraneenne

Peche professionnelle en eau douce d'anguille de moins de 12 centimetres en periode prohibee

Peche professionnelle en eau douce non autorisee d'anguille de moins de 12 centimetres

Peche en eau douce d'anguille jaune en periode prohibee

Peche en eau douce non autorisee d'anguille jaune

Peche de loisir en eau douce d'anguille argentee

Peche professionnelle en eau douce d'anguille argentee dans un lieu prohibe

Peche professionnelle en eau douce d'anguille argentee en periode prohibee

Peche professionnelle en eau douce non autorisee d'anguille argentee

Peche en eau douce de poisson migrateur sans tenue de carnet de peche

Capture d'anguille en eau douce a l'aide d'engin ou filet sans l'enregistrer dans la fiche de peche

Capture d'anguille en eau douce sans declaration de capture

Declaration mensongere ou inexacte de capture d'anguille en eau douce

Depassement de son quota individuel de capture d'anguille de moins de 12 centimetres par pecheur professionnel en eau douce

Detention de produits de la peche maritime et de l'aquaculture marine dont la peche est interdite

Exercice de la peche sous-marine de loisir au moyen d'un fusil-harpon par une personne agee de moins de 16 ans

Exercice de la peche sous-marine de loisir avec un engin dont la force propulsive developpee est empruntee au pouvoir detonnant d'un melange chimique ou a la detente d'un gaz comprime

Detention simultanee, a bord d'une embarcation, d'un appareil special pour la peche sous-marine de loisir et d'un scooter sous-marin

Usage simultane d'un appareil special pour la peche sous-marine et d'un scooter sous-marin - peche sous-marine de loisir

Pratique de la peche a pied maritime professionnelle sans permis de peche valide

Peche a pied maritime professionnelle sans respect des obligations declaratives statistiques en matiere de produits de la peche

Transport de produits de la peche maritime sans document de transport

Peche dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de sandres superieur a celui autorise

Peche dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de brochets superieur a celui autorise

Peche dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de black-bass superieur a celui autorise

Peche d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Peche d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Utilisation pour la peche d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique d'appareil, instrument ou mode de peche interdit - espece piscicole protegee

Detention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la peche d'anguille, d'esturgeon ou de saumon a une periode et dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Vente, mise en vente d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique peche dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Transport, colportage d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique peche dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Achat d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique peche dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Utilisation pour la peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur d'appareil, instrument ou mode de peche interdit - espece piscicole protegee

Detention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur a une periode et dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Vente, mise en vente de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Transport, colportage de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Achat de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Transport d'un nombre de sandres peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Transport d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 2eme categorie superieur a celui autorise

Transport d'un nombre de black-bass peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Commercialisation de produit de la peche non conforme aux normes de fraicheur de commercialisation

Commercialisation de produit de la peche non conforme aux normes de calibrage de commercialisation

Non respect de la reglementation d'une zone de conservation halieutique

Peche dans les eaux de 1ere categorie d'un nombre de brochets superieur a celui autorise

Transport d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 1ere categorie superieur a celui autorise