De nuit

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7371

Introduction,la nuit,en eau douce ou pisciculture,de poisson pouvant provoquer un desequilibre biologique

Délit

7375

Introduction non autorisee,la nuit,en eau douce ou pisciculture, de poisson d'espece non representee

Délit

7378

Introduction de nuit , en eau douce de 1ere categorie ou pisciculture, de brochet, perche, sandre, black-bass

Délit

7380

Introduction de nuit,en eau douce ou pisciculture,pour repeupler,de poisson d'etablissement non agree

Délit

7403

Peche a la ligne en eau douce de nuit dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de riviere

Contravention de 5ème classe

7407

Peche a la ligne en eau douce de nuit dans pertuis, vannage, passage d'eau a l'interieur d'un batiment

Contravention de 5ème classe

7423

Peche a la ligne en eau douce de nuit dans une reserve temporaire de peche

Contravention de 5ème classe

7437

Port hors de son domicile, la nuit, d'instrument ou engin de peche prohibe en eau douce

Contravention de 3ème classe

7452

Etablissement, de nuit, de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce

Délit

7454

Usage, de nuit, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson

Délit

7456

Usage de nuit,en eau douce,d'explosif ou autre procede, pour capturer ou detruire le poisson

Délit

7460

Vente de nuit du produit de sa peche par pecheur non professionnel en eau douce

Délit

7462

Achat ou commerce frauduleux de nuit du produit de sa peche,par pecheur en eau douce non professionnel

Délit

12819

Exercice, de nuit, de la peche en eau douce malgre exclusion des associations de peche agrees

Délit

20135

Peche de nuit en marchant dans l'eau malgre interdiction - eau douce

Contravention de 4ème classe

20136

Peche de nuit d'un nombre de salmonides superieur a celui autorise

Contravention de 4ème classe

20137

Transport de nuit d'un nombre de salmonides peches superieur a celui autorise - eau douce

Contravention de 4ème classe

20138

Peche de nuit de poisson d'eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Contravention de 4ème classe

20139

Transport de nuit de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Contravention de 4ème classe

20140

Vente de nuit de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Contravention de 4ème classe

20141

Peche en eau douce, la nuit, avec filet, engin ou instrument de peche prohibe

Contravention de 4ème classe

20142

Peche en eau douce, la nuit, a l'aide de procede ou mode de peche prohibe

Contravention de 4ème classe

20143

Peche en eau douce, de nuit, en temps prohibe

Contravention de 4ème classe

20144

Organisation de nuit d'un concours de peche non autorise dans un cours d'eau de 1ere categorie

Contravention de 4ème classe

20145

Peche, de nuit, en eau douce avec un nombre d'engins ou d'instruments superieur au maximum autorise

Contravention de 4ème classe

20146

Peche de nuit malgre interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisse

Contravention de 4ème classe

20147

Peche en eau douce la nuit d'espece de poisson determinee par arrete prefectoral

Contravention de 4ème classe

21311

Peche en eau douce la nuit avec filet, engin, instrument ne respectant pas les dimensions reglementaires

Contravention de 4ème classe

21594

Peche, de nuit, dans un cours d'eau douce dont le niveau est abaisse artificiellement

Contravention de 4ème classe

23373

Peche de nuit dans un grand lac interieur ou de montagne en infraction a un arrete prefectoral - eau douce

Contravention de 4ème classe

23520

Peche illicite en eau douce de nuit avec plusieurs lignes a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 metres

Contravention de 5ème classe

25988

Maintien en captivite, la nuit, de carpe capturee par un pecheur amateur aux lignes

Contravention de 3ème classe

25989

Transport de nuit de carpe capturee par un pecheur amateur aux lignes

Contravention de 3ème classe

32093

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de sandres superieur a celui autorise

Contravention de 4ème classe

32094

Transport de nuit d'un nombre de sandres peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Contravention de 4ème classe

32095

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de brochets superieur a celui autorise

Contravention de 4ème classe

32096

Transport de nuit d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Contravention de 4ème classe

32097

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de black-bass superieur a celui autorise

Contravention de 4ème classe

32098

Transport de nuit d'un nombre de black-bass peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Contravention de 4ème classe

De nuit

Introduction,la nuit,en eau douce ou pisciculture,de poisson pouvant provoquer un desequilibre biologique

Introduction non autorisee,la nuit,en eau douce ou pisciculture, de poisson d'espece non representee

Introduction de nuit , en eau douce de 1ere categorie ou pisciculture, de brochet, perche, sandre, black-bass

Introduction de nuit,en eau douce ou pisciculture,pour repeupler,de poisson d'etablissement non agree

Peche a la ligne en eau douce de nuit dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de riviere

Peche a la ligne en eau douce de nuit dans pertuis, vannage, passage d'eau a l'interieur d'un batiment

Peche a la ligne en eau douce de nuit dans une reserve temporaire de peche

Port hors de son domicile, la nuit, d'instrument ou engin de peche prohibe en eau douce

Etablissement, de nuit, de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce

Usage, de nuit, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson

Usage de nuit,en eau douce,d'explosif ou autre procede, pour capturer ou detruire le poisson

Vente de nuit du produit de sa peche par pecheur non professionnel en eau douce

Achat ou commerce frauduleux de nuit du produit de sa peche,par pecheur en eau douce non professionnel

Exercice, de nuit, de la peche en eau douce malgre exclusion des associations de peche agrees

Peche de nuit en marchant dans l'eau malgre interdiction - eau douce

Peche de nuit d'un nombre de salmonides superieur a celui autorise

Transport de nuit d'un nombre de salmonides peches superieur a celui autorise - eau douce

Peche de nuit de poisson d'eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Transport de nuit de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Vente de nuit de poisson peche en eau douce n'ayant pas la taille reglementaire

Peche en eau douce, la nuit, avec filet, engin ou instrument de peche prohibe

Peche en eau douce, la nuit, a l'aide de procede ou mode de peche prohibe

Peche en eau douce, de nuit, en temps prohibe

Organisation de nuit d'un concours de peche non autorise dans un cours d'eau de 1ere categorie

Peche, de nuit, en eau douce avec un nombre d'engins ou d'instruments superieur au maximum autorise

Peche de nuit malgre interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisse

Peche en eau douce la nuit d'espece de poisson determinee par arrete prefectoral

Peche en eau douce la nuit avec filet, engin, instrument ne respectant pas les dimensions reglementaires

Peche, de nuit, dans un cours d'eau douce dont le niveau est abaisse artificiellement

Peche de nuit dans un grand lac interieur ou de montagne en infraction a un arrete prefectoral - eau douce

Peche illicite en eau douce de nuit avec plusieurs lignes a partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 metres

Maintien en captivite, la nuit, de carpe capturee par un pecheur amateur aux lignes

Transport de nuit de carpe capturee par un pecheur amateur aux lignes

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de sandres superieur a celui autorise

Transport de nuit d'un nombre de sandres peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de brochets superieur a celui autorise

Transport de nuit d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de black-bass superieur a celui autorise

Transport de nuit d'un nombre de black-bass peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

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