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17 252 codes Natinfs classées par thème avec fiches détaillées, outils et ressources pour le terrain.

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Retrouvez rapidement vos fiches Natinfs favorites et les qualifications que vous utilisez le plus souvent sur le terrain.

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Parcourez les catégories de Natinfs par famille d’infractions

Accident 48 Natinfs Circulation 152 Natinfs Stationnement 89 Natinfs Vitesse 36 Natinfs Alcool et stupéfiants au volant 32 Natinfs Comportement du conducteur 21 Natinfs Permis, assurance et certificat d’immatriculation 86 Natinfs Contrôle technique 8 Natinfs Équipement du véhicule : éclairage, pneus, plaques, dispositifs 118 Natinfs Poids lourds 64 Natinfs Transport de marchandises 52 Natinfs Transport en commun routier 28 Natinfs VTC, taxis et transport sanitaire 34 Natinfs Deux-roues, cyclomoteurs, cycles et quads 81 Natinfs EDPM et engins de déplacement personnel 34 Natinfs Autoroute 28 Natinfs Piétons 6 Natinfs Animaux sur la voie publique 4 Natinfs Surcharge 51 Natinfs Manifestation de véhicules 11 Natinfs Enfant 3 Natinfs Espace naturel 33 Natinfs Transport routier automatisé 10 Natinfs Publicité 21 Natinfs Violences 539 Natinfs Homicide / Meurtre / Assassinat 37 Natinfs Homicide involontaire 51 Natinfs Blessures involontaires 66 Natinfs Menaces 118 Natinfs Harcèlement 1 Natinf Injures 23 Natinfs Diffamation 14 Natinfs Discrimination 65 Natinfs Bizutage 4 Natinfs Tortures et actes de barbarie 41 Natinfs Empoisonnement 24 Natinfs Administration de substances nuisibles 118 Natinfs Provocation au suicide 3 Natinfs Mendicité agressive 12 Natinfs Viol 45 Natinfs Agression sexuelle 48 Natinfs Atteinte sexuelle 10 Natinfs Exhibition sexuelle 2 Natinfs Harcèlement sexuel 18 Natinfs Outrage sexiste et sexuel 10 Natinfs Voyeurisme 7 Natinfs Proxénétisme 27 Natinfs Prostitution 22 Natinfs Infractions sexuelles sur mineur 10 Natinfs Images pédopornographiques 27 Natinfs Corruption de mineur à caractère sexuel 5 Natinfs Délaissement 6 Natinfs Abandon de famille 12 Natinfs Atteintes à l'exercice de l'autorité parentale 10 Natinfs Atteintes à la filiation 3 Natinfs Mise en péril des mineurs 30 Natinfs Destruction 125 Natinfs Dégradation 86 Natinfs Vol 66 Natinfs Recel 147 Natinfs Extorsion / Chantage / Sollicitation de fonds sous contrainte 24 Natinfs Escroquerie 39 Natinfs Abus de confiance 6 Natinfs Accès frauduleux à un STAD 41 Natinfs Atteinte à la vie privée 36 Natinfs Secret professionnel et secret des correspondances 28 Natinfs Fichiers et traitements informatiques 10 Natinfs Caractéristiques / Empreintes génétiques 13 Natinfs Dénonciation calomnieuse 2 Natinfs Représentation de la personne 4 Natinfs Attroupement / Manifestations illicites 10 Natinfs Atteintes à l'état civil des personnes 6 Natinfs Outrage 38 Natinfs Rébellion 17 Natinfs Faux 46 Natinfs Fausse monnaie 25 Natinfs Falsification des titres et autres valeurs fiduciaires 25 Natinfs Corruption 43 Natinfs Stupéfiants 22 Natinfs Emission de bruit 17 Natinfs Armes et munitions 13 Natinfs Jeux d'argent et de hasard 20 Natinfs Fermeture administrative 11 Natinfs Chasse 224 Natinfs Pêche 232 Natinfs Abattage d'un animal 25 Natinfs Animaux domestiques 68 Natinfs Pollution 56 Natinfs Parc national 104 Natinfs Réserve naturelle 56 Natinfs Dépôts sauvages et abandon de déchets 25 Natinfs Prix 24 Natinfs Liquidations, ventes au déballage, en magasins d'usine, soldes 13 Natinfs Banqueroute 9 Natinfs Travail illégal 32 Natinfs Contrefaçon 70 Natinfs Documents 15 Natinfs Importation / Exportation 36 Natinfs Tout 173 Natinfs Train 85 Natinfs Routier 38 Natinfs Remontée mécanique 31 Natinfs Tabac 6 Natinfs

Natinfs les plus consultées

Retrouvez les fiches Natinfs les plus consultées sur Ops, utiles pour les infractions rencontrées régulièrement sur le terrain.

NATINF Infraction Action
NATINF 7588 Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté Stationnement Voir
NATINF 6163 Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance Permis, assurance et certificat... Voir
NATINF 213 Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances Vitesse Voir
NATINF 1086 Dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés Dépôts sauvages et abandon de déchets Voir
NATINF 12522 Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie m1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inferieur ou égal a 3,5 tonnes Contrôle technique Voir
NATINF 35861 Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage Équipement du véhicule : éclairage... Voir

Outils pratiques

Calculateurs de vitesse retenue et d’alcoolémie pour aider au contrôle routier et au rattachement aux bons codes Natinfs.

Calculateur de vitesse

Vitesse retenue selon le type de contrôle, excès par rapport à la limitation et aide à la qualification Natinf.

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Calculateur d’alcoolémie

Conversion des unités (g/L, mg/L) et repères pour rattacher le constat aux Natinfs d’usage en contrôle routier.

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Natinfs par conséquences

Retrouvez les Natinfs classées par conséquences juridiques ou procédurales.

61 Natinfs

Relevable sans interception

Le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions qu'il commet (art L121-1 du CR). Sur la base de ce seul article, le propriétaire d'un véhicule ne peut pas être responsable des infractio…

44 Natinfs

Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation obligatoire

3 possibilités de marche à suivre pour immobiliser et mettre un véhicule en fourrière suite à une infraction routière en vue de la confiscation obligatoire de ce dernier : Saisie probatoire ou aux …

46 Natinfs

Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation possible

2 marches à suivre pour immobiliser et mettre un véhicule en fourrière suite à une infraction routière en vue de la confiscation possible de ce dernier : Saisie probatoire ou aux fins de confiscati…

Toutes les conséquences

Articles et contenus liés

Guides pratiques, rappels juridiques et articles du Mémento PJ pour mieux comprendre les codes Natinfs et les qualifications associées.

Ouvrir le Mémento PJ

Qu’est-ce qu’une Natinf ?

Code national de qualification des infractions et repères pour l’usage au quotidien.

Une Natinf (nature de l’infraction) est un code de référence qui qualifie une infraction dans les procédures et systèmes utilisés par les forces de l’ordre et la justice. Elle permet d’harmoniser les enregistrements, les suites pénales et les échanges entre services.

  • Code stable utilisé dans les échanges entre services et systèmes d’information.
  • Relié aux référentiels juridiques et aux suites possibles de procédure.
  • En constante évolution : suivre les mises à jour réglementaires.

Documentation

Les fiches Ops s’appuient sur les référentiels en vigueur et sont mises à jour lors des évolutions législatives.

Terrain

Privilégiez l’intitulé usuel du fait constaté, puis croisez avec la catégorie et le code juridique indiqué sur la fiche.

Questions fréquentes

Réponses rapides pour trouver le bon code Natinf, comprendre les catégories et utiliser les fiches Ops.

Saisissez un numéro, une infraction ou un mot-clé. Affinez par thème ou catégorie : la recherche métier privilégie les formulations terrain plutôt que le jargon purement juridique.

Dans Ops, par le hub Natinfs, les catégories, le classement par code juridique ou les outils de correspondance. Chaque fiche regroupe les références utiles au terrain.

À identifier, de façon normalisée, la nature juridique de l’infraction dans les systèmes et procédures, du relevé d’ordre au suivi judiciaire.

On dit "une Natinf" (au féminin) car cela signifie "NATure d’INFraction".
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