Bizutage

4 Natinfs 2 filtres Atteintes aux personnes

Tous les Natinfs

Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.

4 Natinfs trouvés · Page 1 sur 1

  • NATINF 21688

    Bizutage : acte humiliant ou degradant lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif

    Nature
    Délit
  • NATINF 31456

    Bizutage : incitation a la consommation excessive d'alcool lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif

    Nature
    Délit
  • NATINF 21689

    Bizutage sur personne vulnerable : acte humiliant ou degradant lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif

    Nature
    Délit
  • NATINF 31457

    Bizutage sur personne vulnerable : incitation a la consommation excessive d'alcool lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif

    Nature
    Délit
Ops - G comme Gendarme
Avatar

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités