Natinfs - Codes d'infractions des forces de l'ordre

Consultez les 17 100 codes Natinfs utilisés par les forces de l'ordre. Recherche rapide et navigation par catégories pour trouver le bon code d'infraction.

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Police route

Abandon de déchets

2 natinfs

Abandon de déchets...

Accident

Accident

36 natinfs

Blessures involontaires, Délit de fuite, Véhicule accidenté

Animaux

Animaux

4 natinfs

Animaux...

Autoroute

Autoroute

27 natinfs

Arrêt et stationnement, Circulation, Dépannage, Péage...

Circulation

Circulation

151 natinfs

Autres, Chargement, Clignotant, Croisement...

Comportement du conducteur

Comportement du conducteur

53 natinfs

Compromettant la sécurité ou la tranquilité des usagers, Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Conduite sous l'influence de l'alcool, En cas de contrôle routier

Atteintes à l'autorité de l'Etat

Atteintes à la confiance publique

Atteintes à la personnalité

Atteintes aux biens

Atteintes aux mineurs et à la famille

Atteintes aux personnes

Agression sexuelle

Agression sexuelle

48 natinfs

Instigation, Sur majeur, Sur mineur, Sur mineur de 15 ans...

Bizutage

Bizutage

4 natinfs

Acte humiliant ou dégradant, Incitation

Blessures involontaires

Blessures involontaires

29 natinfs

Chemin de fer / Aéronautique, Incapacité n'excédant pas 3 mois, Incapacité supérieure à 3 mois, Sans incapacité

Discrimination

Discrimination

65 natinfs

Discrimination en considération du sexe, Discrimination syndicale, Entrave à l'exercice d'une activité économique, Harcèlement sexuel...

Empoisonnement

Empoisonnement

24 natinfs

Autres professions, Avec préméditation, Dans l'objectif de préparer un délit ou l'impunité de son auteur, En bande organisée...

Harcèlement

Harcèlement

1 natinf

Exhibition sexuelle, Harcèlement moral, Harcelement scolaire

Commerce

Douanes

Environnement

Propriété intellectuelle

Santé publique

Transport public collectif

Urbanisme

Autres classements

Par code juridique

Explorez les Natinfs par Code juridique pour une recherche ciblée par domaine.

Par conséquence

Explorez les Natinfs selon leurs conséquences possibles (relevable à la volée, fourrière, etc.).

Outils utiles

Calculateur de vitesse

Calculez automatiquement la vitesse retenue et la Natinf correspondante.

Calculateur d'alcoolémie

Convertissez et déterminez facilement la natinf selon le taux d'alcool.

À propos des codes Natinfs

Les codes Natinfs (contraction de Nature et Infraction) sont utilisés par les forces de l'ordre pour identifier et classer les infractions. Cette base de données contient la totalité des codes Natinfs officiels, soit plus de 17 000 Natinfs organisés en catégories pour faciliter la recherche.

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