Equipement

Usage d'un dispositif ou equipement de vehicule non conforme a un type homologue ou receptionne

Refus de presenter un vehicule a un service de controle technique pour verification du niveau sonore ou des emissions polluantes - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Circulation d'un vehicule a moteur avec remorque utilisant de facon injustifiee ou irreguliere une attache secondaire ou un attelage de fortune

Circulation d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne

Circulation d'un vehicule a moteur equipe ou orne d'element exterieur saillant, tranchant ou pointu

Circulation d'un vehicule a moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arriere contre le risque d'encastrement (pare-chocs)

Circulation d'un vehicule a moteur a l'amenagement interieur non conforme

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole muni de bandage metallique non conforme

Circulation de machine agricole ou de materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, non muni d'un "d" de signalisation conforme

Conduite d'un vehicule dont la vitesse est reglementee en raison de son poids sans indication conforme a l'arriere des vitesses limites (disques)

Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule

Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans eclairage ou signalisation conforme

Mise en circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif antivol

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules avec un dispositif aerodynamique monte a l'arriere deplie

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules avec un dispositif aerodynamique monte a l'arriere dont la dimension depasse le maximum reglementaire