Accident
48 Natinfs
Police route
1 063 Natinfs
24 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs à la police de la route : vitesse, alcoolémie, stupéfiants, défaut de permis, assurance, stationnement, équipement du véhicule, comportement du conducteur et infractions liées aux transports routiers. Cette page aide les forces de l’ordre à identifier rapidement le bon code d’infraction routière.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Circulation
152 Natinfs
Stationnement
89 Natinfs
Vitesse
36 Natinfs
Alcool et stupéfiants au volant
32 Natinfs
Comportement du conducteur
21 Natinfs
Permis, assurance et certificat d’immatriculation
86 Natinfs
Contrôle technique
8 Natinfs
Équipement du véhicule : éclairage, pneus, plaques, dispositifs
118 Natinfs
Poids lourds
64 Natinfs
Transport de marchandises
52 Natinfs
Transport en commun routier
28 Natinfs
VTC, taxis et transport sanitaire
34 Natinfs
Deux-roues, cyclomoteurs, cycles et quads
81 Natinfs
EDPM et engins de déplacement personnel
34 Natinfs
Autoroute
28 Natinfs
Piétons
6 Natinfs
Animaux sur la voie publique
4 Natinfs
Surcharge
51 Natinfs
Manifestation de véhicules
11 Natinfs
Enfant
3 Natinfs
Espace naturel
33 Natinfs
Transport routier automatisé
10 Natinfs
Publicité
21 Natinfs
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Police route ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 7588
Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté
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NATINF 6163
Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance
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NATINF 213
Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances
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NATINF 12522
Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie m1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inferieur ou égal a 3,5 tonnes
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NATINF 35861
Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage
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NATINF 22812
Stationnement genant de vehicule devant un dispositif destine a la recharge en energie des vehicules electriques
Fiches pratiques
Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.
Sécurité des mobilités
Le contrôle d'un automobiliste sans infraction préalable
Il est tout à fait possible de contrôler un usager de la route sans qu'il ait commis d'infraction préalable. Les forces de l'ordre disposent de prérogatives spécifiques en matière de circulation routière qui permettent d…
