Poids lourds
113 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 12521 | Mise en circulation de vehicule de transport de marchandises au ptac > 3,5 tonnes sans autorisation prefectorale (visite technique prealable) | Contravention | |
| 23017 | Circulation d'un ensemble specialise dans le transport de vehicules dont le support de charge fait saillie a l'arriere du chargement | Contravention | |
| 28147 | Circulation d'un vehicule transportant des bois ronds pendant une periode interdite | Contravention | |
| 28148 | Circulation d'un vehicule transportant des bois ronds par temps de neige, verglas ou visibilite insuffisante | Contravention |
Mise en circulation de vehicule de transport de marchandises au ptac > 3,5 tonnes sans autorisation prefectorale (visite technique prealable)
Natinf 12521
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un ensemble specialise dans le transport de vehicules dont le support de charge fait saillie a l'arriere du chargement
Natinf 23017
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un vehicule transportant des bois ronds pendant une periode interdite
Natinf 28147
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule transportant des bois ronds par temps de neige, verglas ou visibilite insuffisante
Natinf 28148
•Contravention de 4ème classe