Transport de marchandises dangereuses
29 natinfs dans cette catégorie
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Codes Natinfs directs
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 11832 | Incitation, par employeur, a l'exces de vitesse - transport routier de matieres dangereuses ou transport exceptionnel | Contravention | |
| 11833 | Incitation, par donneur d'ordre, a l'exces de vitesse - transport routier de matieres dangereuses ou transport exceptionnel | Contravention |
Incitation, par employeur, a l'exces de vitesse - transport routier de matieres dangereuses ou transport exceptionnel
Natinf 11832
•Contravention de 5ème classe
Incitation, par donneur d'ordre, a l'exces de vitesse - transport routier de matieres dangereuses ou transport exceptionnel
Natinf 11833
•Contravention de 5ème classe