Discussions

Nouvelle infraction : baignade et activités nautiques interdites

par Seb • il y a 3 mois

Le décret n° 2026-723 du 1er août 2026⁠, publié le 2 août et en vigueur depuis le 3 août 2026, crée l’article R. 643-3 du code pénal. Ce qui change : Constitue...

Aide mémoire - Garde à vue

par Sandrine1610 • il y a 2 jours

Bonjour, Serait-il possible de mettre en place un aide mémoire pour la GAV ?

Erreur adresse internet sur Numeros utiles

par Yoyo.glm • il y a 2 semaines

Bonjour, Il y a un soucis quand on clique sur Maitre Lienard. Ça emmene vers un autre site 😅

Conduite sous stup

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Quelqu’un aurait la gentillesse de venir en mp pour me montrer un modèle de pv pour conduite sous stup

fiche modèle procédure

par Audrey • il y a Plus de 2 ans

serait-il possible de faire un modèle de procédure CEEA et un modèle de procédure vitesse + de 50km/h ?

Natinf : contrôle technique

par Tnk89 • il y a 1 an

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf. Voici ce que je recherche : Contrôle technique J'ai utilisé ces mots-clés : Conduite Merci pour votre aide ! Cette...

NATINFS protoxyde d’azote

par Flo51 • il y a 2 mois

Bonjour, Possibilité d’obtenir tous les nouveaux natinfs liés à la consommation, la détention, le transport et la conduite sous protoxyde d’azote. Merci

Infraction refus de souffler par un pieton ?

par Caar910 • il y a 3 semaines

Bonjour, Dans le cadre d’une intervention pour IPM hier, je me demandais si il existait une infraction similaire à celle de "refus de souffler par conducteur de...

Procedure suite visionnage d’un camera embarquée

par Jules296 • il y a 1 mois

Bonjour à tous. Suite à un excès de vitesse entre 30 km/h et 40km/h, et avec beaucoup de difficulté nous avons réussi à contrôlé un motard à 116km enregistré pa...

Quelle Natinf relever pour le corridor de sécurité ?

par Seb • il y a 1 an

En 2018, l'article R. 412-11-1 est apparu dans le Code de la Route. Il puni les conducteurs qui ne changent pas de voie pour laisser un corridor de sécurité ave...