Caar910
Infraction refus de souffler par un pieton ?
Bonjour,
Dans le cadre d’une intervention pour IPM hier, je me demandais si il existait une infraction similaire à celle de "refus de souffler par conducteur de véhicule" mais pour les personnes visiblement en état d’ébriété sur la VP ?
Merci par avance
Antho06
Antho06
Bonjour,
à ma connaissance, il n’existe pas d’infraction autonome sanctionnant le seul refus de souffler dans le cadre d’une IPM. L’article R. 3353-1 du CSP réprime l’ivresse manifeste dans les lieux publics, mais pas le refus du dépistage. Il ne faut pas transposer l’article L. 234-8 du Code de la route à une situation sans lien avec la conduite.
Surtout que l’IPM reste une contravention de classe 2 et qu’elle se base sur l’appréciation visuelle et du comportement du contrevenant au moment des faits.
En esperant avoir pu vous aider.
Bonne continuation
Caar910
Caar910
Merci pour cette réponse détaillée 🙏🏻