Autres

Circulation d'un vehicule a moteur au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque au ptac superieur a 3,5 tonnes sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface

Usage du feu, de la flamme nue ou d'un appareil d'eclairage portatif prohibe dans un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse

Violation de l'interdiction de fumer dans ou pres d'un vehicule de transport routier lors de manutention de marchandise dangereuse

Circulation d'un vehicule de transport de marchandises non equipe d'extincteurs conformes

Circulation de vehicule ou ensemble de vehicules de plus de 7,5 tonnes de ptac affecte au transport routier de marchandises durant une periode d'interdiction de circulation

Circulation d'un vehicule de transport routier equipe d'un appareil de controle en mauvais etat de fonctionnement

Circulation d'un vehicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme materialisant la position des angles morts