Retour
OPS
Actualités
Procédures
En cours
Mémento PJ
Accueil
Natinfs
Accueil
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Boîte à idées
Liste
Roadmap
0
Se connecter
33726
Circulation d'un vehicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme materialisant la position des angles morts
Natinfs
Police route
Poids lourds
Autres
Natinf 33726
Informations générales
Code Natinf
33726
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la personnalité
Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
Atteintes aux mineurs et à la famille
Atteintes aux personnes
Commerce
Douanes
Environnement
Étrangers et ambulants
Faux
Navigation maritime
Police route
Propriété intellectuelle
Santé publique
Sécurité publique, sécurité privée, armes et infractions militaires
Stupéfiants et alcool
Transport public collectif
Transport routier
Urbanisme
Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Code(s)
Code de la route
Historique des modifications
Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 06/01/2023
Natinfs similaires
Dans la même sous-catégorie
27815 - Absence de signature par le conducteur de la feuille provisoire utilisee en cas de non fonctionnement de l'appareil de controle ou de la carte - transport routier communautaire
Contravention de 4ème classe
20826 - Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public a moins de 50 metres d'un vehicule en stationnement - transport routier
Contravention de 5ème classe
20825 - Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public en agglomeration - transport routier
Contravention de 5ème classe
23017 - Circulation d'un ensemble specialise dans le transport de vehicules dont le support de charge fait saillie a l'arriere du chargement
Contravention de 3ème classe
6199 - Circulation d'un vehicule a moteur au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Contravention de 4ème classe
Dans la même sous-sous-catégorie
6199 - Circulation d'un vehicule a moteur au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Contravention de 4ème classe
7541 - Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque au ptac superieur a 3,5 tonnes sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface
Contravention de 4ème classe
22620 - Circulation d'un vehicule de transport de marchandises non equipe d'extincteurs conformes
Contravention de 3ème classe
22827 - Circulation d'un vehicule de transport routier equipe d'un appareil de controle en mauvais etat de fonctionnement
Contravention de 4ème classe
22774 - Circulation de vehicule ou ensemble de vehicules de plus de 7,5 tonnes de ptac affecte au transport routier de marchandises durant une periode d'interdiction de circulation
Contravention de 4ème classe
0
Discussions
Natinfs
Mémento PJ
Procédures
0
Menu
Ops
Permutations
Boîte à idées
Numéros utiles
À propos
Besoin d'aide ?
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter
S'inscrire