Stationnement
83 natinfs dans cette catégorie
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Natinfs non catégorisées
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 5703 | Stationnement d'un vehicule publicitaire dans un lieu visible d'une voie ouverte a la circulation publique | Délit | |
| 6298 | Stationnement irregulier d'un vehicule blinde de transport de fonds, bijoux ou metaux precieux qui n'est pas en service | Contravention | |
| 7590 | Stationnement a contresens de la circulation sur une chaussee a sens unique | Contravention | |
| 7596 | Stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi-mensuel | Contravention | |
| 21198 | Stationnement abusif dans une zone touristique - vehicule de plus de 20 m2 de surface maintenu en stationnement genant | Contravention | |
| 30395 | Stationnement sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage | Contravention | |
| 32534 | Stationnement d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration alors que l'accotement s'y prete | Contravention | |
| 32536 | Arret irregulier d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration | Contravention |
Stationnement d'un vehicule publicitaire dans un lieu visible d'une voie ouverte a la circulation publique
Natinf 5703
•Délit
Stationnement irregulier d'un vehicule blinde de transport de fonds, bijoux ou metaux precieux qui n'est pas en service
Natinf 6298
•Contravention de 5ème classe
Stationnement a contresens de la circulation sur une chaussee a sens unique
Natinf 7590
•Contravention de 2ème classe
Stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi-mensuel
Natinf 7596
•Contravention de 2ème classe
Stationnement abusif dans une zone touristique - vehicule de plus de 20 m2 de surface maintenu en stationnement genant
Natinf 21198
•Contravention de 4ème classe
Stationnement sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage
Natinf 30395
•Contravention de 4ème classe
Stationnement d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration alors que l'accotement s'y prete
Natinf 32534
•Contravention de 2ème classe
Arret irregulier d'un vehicule sur la chaussee en agglomeration
Natinf 32536
•Contravention de 2ème classe