Circulation

152 Natinfs 34 filtres Police route

Tous les Natinfs

Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.

152 Natinfs trouvés · Page 1 sur 16

  • NATINF 6090

    Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement

    Nature
    Contravention
  • NATINF 23800

    Usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 217

    Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable

    Nature
    Contravention
  • NATINF 12867

    Conduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere

    Nature
    Contravention
  • NATINF 203

    Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 697

    Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22795

    Engagement de vehicule entre deux lignes d'arret ou il peut etre immobilise, a une intersection equipee de feux de signalisation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 31063

    Conduite d'un vehicule avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son

    Nature
    Contravention
  • NATINF 24090

    Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules de transport en commun

    Nature
    Contravention
  • NATINF 11325

    Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Passages à niveau : guide des codes Natinf
Natinfs

Passages à niveau : guide des codes Natinf

Infractions générales de franchissement (Code de la route) Ces infractions concernent le non-respect de la signalisation ou des règles de sécurité élémentaires : Natinf 11060 : Franchissement de passage à niveau avec un …

Voir tous les articles du Mémento PJ

Ops - G comme Gendarme
Avatar

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités