Circulation
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Natinfs non catégorisées
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6087 | Contournement par la gauche, avec un vehicule, d'ouvrage etabli sur une chaussee, une place ou un carrefour | Contravention | |
| 11399 | Conduite de vehicule sur un pont sans respecter les regles de securite | Contravention | |
| 11400 | Recidive de conduite de vehicule sur un pont sans respecter les regles de securite | Contravention | |
| 20808 | Circulation sans convoyeur alors que le champ de visibilite du conducteur du vehicule est insuffisant - vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics | Contravention | |
| 21762 | Circulation avec un vehicule a moteur sans dispositif conforme limitant les perturbations radioelectriques | Contravention | |
| 24087 | Redevable de l'amende encourue pour circulation sur une voie reservee a une autre categorie de vehicule | Contravention |
Contournement par la gauche, avec un vehicule, d'ouvrage etabli sur une chaussee, une place ou un carrefour
Natinf 6087
•Contravention de 4ème classe
Conduite de vehicule sur un pont sans respecter les regles de securite
Natinf 11399
•Contravention de 5ème classe
Recidive de conduite de vehicule sur un pont sans respecter les regles de securite
Natinf 11400
•Contravention de 5ème classe
Circulation sans convoyeur alors que le champ de visibilite du conducteur du vehicule est insuffisant - vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics
Natinf 20808
•Contravention de 3ème classe
Circulation avec un vehicule a moteur sans dispositif conforme limitant les perturbations radioelectriques
Natinf 21762
•Contravention de 4ème classe
Redevable de l'amende encourue pour circulation sur une voie reservee a une autre categorie de vehicule
Natinf 24087
•Contravention de 4ème classe