Natinf 6090
Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement
Que signifie le Natinf 6090 ?
Le Natinf 6090 vise la contravention de 2ᵉ classe réprimant la conduite d'un véhicule dans des conditions matérielles ou de chargement empêchant le conducteur de manœuvrer aisément, notamment en limitant sa liberté de mouvement ou sa visibilité. Prévu par l'article R.412-6 II du Code de la route, ce comportement expose à une verbalisation sans retrait de points.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 6090 correspond à l'infraction de conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur d'effectuer les manœuvres nécessaires en toute sécurité, telle que définie par l'article R.412-6 du Code de la route. Cette contravention de 2ᵉ classe sanctionne notamment les situations où le chargement, l'aménagement intérieur ou l'état du véhicule entravent la liberté de mouvement du conducteur ou réduisent sa visibilité, compromettant ainsi sa capacité à réagir promptement. L'article R.412-6 III précise que cette infraction est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe, sans toutefois entraîner de retrait de points sur le permis de conduire.
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Se connecterConséquences possibles
Montant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de classe 2
Natinf 6090
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.