6109
Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
Résumé
Accélérer lors d'un dépassement est une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 2 points du permis de conduire.
Informations générales
Code Natinf
6109
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-2 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Rétention du permis
Rétention du permis si usage du téléphone
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 10/09/2025 10:22 | Robot | resume | Aucune | Accélérer lors d'un dépassement est une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 2 points du permis de conduire. |
| 10/09/2025 10:22 | Robot | consequences | 1,7 | 1,4,7 |
Ajouté le : 06/01/2023
