Passages à niveau : guide des codes Natinf

Infractions générales de franchissement (Code de la route)

Ces infractions concernent le non-respect de la signalisation ou des règles de sécurité élémentaires :

• Natinf 11060 : Franchissement de passage à niveau avec un véhicule risquant d'être immobilisé sur la voie ferrée.
• Natinf 11062 : Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un train.
• Natinf 11063 : Inobservation de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un passage à niveau.
• Natinf 11064 : Refus d'obtempérer aux injonctions d'un garde lors de la traversée d'un passage à niveau.
• Natinf 35565 : Code Natinf pour le titulaire du certificat d'immatriculation redevable de l'amende pour franchissement irrégulier d'un passage à niveau.

Transports exceptionnels

Des règles spécifiques s'appliquent aux véhicules de gros gabarit lors de la traversée des voies ferrées :

• Natinf 28321 : Circulation d'un transport exceptionnel de marchandises sans respecter les prescriptions liées à la traversée de passage à niveau.
• Natinf 28370 : Circulation d'un transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions liées à la traversée de passage à niveau.

Autres cas et sécurité ferroviaire

• Natinf 2237 : Délit d'embarras d'une voie ferrée ou d'une voie publique traversée à niveau par une voie ferrée.
• Natinf 22948 : Omission par un conducteur de véhicule ou de troupeau immobilisé de force sur une voie ferrée de prendre les mesures de sécurité.
• Natinf 31665 : Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les rails.

Enfin, il existe également un Natinf spécifique pour les piétons :

• Natinf 22790 : Traversée de voie ferrée par un piéton malgré un feu rouge clignotant.