EDPM : guide des codes Natinf

Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), incluant les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards, sont devenus des acteurs majeurs de la mobilité urbaine. Cependant, leur usage est encadré par une réglementation stricte.

Vitesse et débridage

La règle d'or pour les EDPM est la limitation de vitesse.

• Vitesse maximale : Il est interdit de circuler sur la voie publique avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h (Natinf 33351).
• Le débridage : L'utilisation d'un engin transformé pour dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance est une contravention de classe 4 (Natinf 33350).
• Délit d'exploitation : Pour les responsables d'exploitation, la mise en circulation d'un EDPM sans dispositif de limitation de vitesse conforme ou sa modification volontaire constitue un délit (Natinfs 33439 et 33440).

Règles de circulation et partage de l'espace public

Pour garantir la sécurité de tous, les conducteurs d'EDPM doivent respecter des zones de circulation spécifiques :

• Pistes cyclables : La circulation hors d'une piste ou bande cyclable, lorsqu'elle existe, est sanctionnée (Natinf 33353).
• Trottoirs : Il est interdit de conduire un EDPM sur un trottoir à une vitesse excédant l'allure du pas (Natinf 33355) ou de manière gênante pour les piétons (Natinf 33356).
• Interdictions diverses : Il est interdit de circuler de front sur la chaussée (Natinf 33352) ou sur des voies expressément interdites à ces véhicules (Natinf 33354).
• Remorquage : Utiliser un EDPM pour tracter ou pousser une charge, ou se faire remorquer par un autre véhicule, est strictement prohibé (Natinfs 33357, 33358, 33359).

Équipements de sécurité obligatoires

Un EDPM doit être correctement équipé pour être autorisé à circuler :

• Système de freinage : L'engin doit disposer d'un dispositif de freinage efficace (Natinf 33582).
• Avertisseur sonore : Un timbre ou un grelot est obligatoire (Natinf 33557) ; l'usage d'un sifflet ou d'une sirène est interdit (Natinf 33558).
• Visibilité nocturne : En cas de faible visibilité ou de nuit, le port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire (Natinf 33361).
• Éclairage : L'engin doit posséder des feux de position avant et arrière conformes (Natinf 33552, 33553) ainsi que des catadioptres (systèmes réfléchissants) avant, arrière et latéraux (Natinfs 33554, 33555, 33556).

Passagers et âge minimum

Les EDPM sont des véhicules à usage strictement personnel :

• Passagers interdits : Le transport de passager sur un EDPM est sanctionné par une contravention de classe 4 (Natinf 33362).
• Âge minimum : La conduite d'un EDPM est interdite aux mineurs de moins de 14 ans (Natinf 33360).
• Casque : Sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, le port du casque est obligatoire (Natinf 33583).

EDPM et transports en commun

La circulation non autorisée d'un engin motorisé (comme une trottinette électrique) à l'intérieur d'un véhicule de transport public ou dans un espace de gare est une infraction de classe 4 (Natinf 31656).