Transport de passager sur un engin de deplacement personnel motorise

Résumé

Le transport de passagers sur un engin de déplacement personnel motorisé est interdit. Cette infraction est une contravention de 2ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33362

Nature

Contravention de 4ème classe

Amende encourue

135 € d'amende

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
08/09/2025 20:03	Robot	peines	Aucune	Amende: 135 € d'amende
08/09/2025 20:03	Robot	resume	Aucune	Le transport de passagers sur un engin de déplacement personnel motorisé est interdit. Cette infraction est une contravention de 2ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Ajouté le : 06/01/2023

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