Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise hors d'une piste ou bande cyclable

Résumé

Circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé hors d'une piste ou bande cyclable est une contravention de 4ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33353

Nature

Contravention de 4ème classe

Amende encourue

135 € d'amende

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

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Réprimé par

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
16/09/2025 05:18	Robot	peines	Aucune	Amende: 135 € d'amende
16/09/2025 05:18	Robot	resume	Aucune	Circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé hors d'une piste ou bande cyclable est une contravention de 4ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Ajouté le : 06/01/2023

Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise hors d'une piste ou bande cyclable

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