33352

Circulation de front par conducteur d'un engin de deplacement personnel motorise sur une chaussee en agglomeration

Résumé

Circuler de front avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une chaussée en agglomération est interdit. Cette infraction est une contravention de 4ème classe punie d'une amende de 1500 euros.

Informations générales

Code Natinf
33352
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende encourue
1 500 € d'amende
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
15/09/2025 16:01 Robot peines Aucune Amende: 1 500 € d'amende
15/09/2025 16:01 Robot resume Aucune Circuler de front avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une chaussée en agglomération est interdit. Cette infraction est une contravention de 4ème classe punie d'une amende de 1500 euros.
Ajouté le : 06/01/2023

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