Accompagnement d'un conducteur d'engin de deplacement personnel motorise mineur de moins de 14 ans

Résumé

L'accompagnement d'un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé mineur de moins de 14 ans est une contravention de 2ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33360

Nature

Contravention de 4ème classe

Amende encourue

135 € d'amende

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

Chargement…

Réprimé par

Chargement…

Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
09/09/2025 16:37	Robot	peines	Aucune	Amende: 135 € d'amende
09/09/2025 16:37	Robot	resume	Aucune	L'accompagnement d'un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé mineur de moins de 14 ans est une contravention de 2ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Ajouté le : 06/01/2023

Accompagnement d'un conducteur d'engin de deplacement personnel motorise mineur de moins de 14 ans

Résumé

Informations générales

Élément légal

Code(s)

Historique des modifications

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie

Dans la même sous-sous-catégorie

Ops