Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un avertisseur sonore conforme

Résumé

Circulation d'un engin de déplacement personnel motorisé non équipé d'un avertisseur sonore conforme est une contravention de 1ère classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33557

Nature

Contravention de 1ère classe

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

Chargement…

Réprimé par

Chargement…

Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
16/09/2025 16:12	Robot	resume	Aucune	Circulation d'un engin de déplacement personnel motorisé non équipé d'un avertisseur sonore conforme est une contravention de 1ère classe.
23/08/2025 19:48	Seb	bulk_edit	Aucune	{"natinf":33557,"constructeur_traite":1}

Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un avertisseur sonore conforme

Résumé

Informations générales

Élément légal

Code(s)

Historique des modifications

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie

Dans la même sous-sous-catégorie

Dans la même sous-sous-sous-catégorie

Ops