Circulation sur un engin de deplacement personnel motorise muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparente

Résumé

Circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé équipé de pneumatiques déchirés ou dont la toile est apparente est une contravention de première classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33349

Nature

Contravention de 4ème classe

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

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17/09/2025 03:28	Robot	resume	Aucune	Circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé équipé de pneumatiques déchirés ou dont la toile est apparente est une contravention de première classe.
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Ajouté le : 06/01/2023

Circulation sur un engin de deplacement personnel motorise muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparente

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