Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptre arriere conforme

Résumé

Conduire un engin de déplacement personnel motorisé non muni d'un catadioptre arrière conforme est une contravention de première classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33554

Nature

Contravention de 1ère classe

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Code(s)

Code de la route

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14/09/2025 13:11	Robot	resume	Aucune	Conduire un engin de déplacement personnel motorisé non muni d'un catadioptre arrière conforme est une contravention de première classe.
23/08/2025 19:43	Seb	bulk_edit	Aucune	{"natinf":33554,"constructeur_traite":1}

Conduite d'engin de deplacement personnel motorise non muni de catadioptre arriere conforme

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