Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules

Résumé

Circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une voie interdite à ces véhicules est une contravention de 2ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33354

Nature

Contravention de 4ème classe

Amende encourue

135 € d'amende

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

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Réprimé par

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
10/09/2025 13:50	Robot	peines	Aucune	Amende: 135 € d'amende
10/09/2025 13:50	Robot	resume	Aucune	Circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une voie interdite à ces véhicules est une contravention de 2ème classe punie d'une amende de 135 euros.

Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules

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