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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
đź‘‹ J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Circulation Ă plusieurs sur trottinette
J'ai utilisé ces mots-clés :
Trottinette
Merci pour votre aide !
---
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2 réponses
Code Natinf : 33362
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Transport de passager sur un engin de deplacement personnel motorise
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.412-43-3 §III, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.412-43-3 §IV AL.2 C.ROUTE.
RĂ©ponses (2)
33362
Et parfois voir souvent on peut rajouter le 33583
CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS PORT D'UN CASQUE
HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE
INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS PORT D'UN CASQUE
HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE
INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H