Emploi, par conducteur d'engin de deplacement personnel motorise, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot

Informations générales

Code Natinf

33558

Nature de l'infraction

Contravention de 1ère classe

Intitulé :

Nature de l'infraction :

Retrait de points :

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Renseignements

Aucun renseignement disponible

Renseignements :

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Éléments matériels :

Tentative punissable

Non spécifié

Tentative punissable :

Cadre juridique

Prévu par

ART.R.313-33 AL.3, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Réprimé par

ART.R.313-33 AL.5 C.ROUTE.

Prévu par :

Réprimé par :

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Mots-clés :

Historique des modifications

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Ajouté le : 06/01/2023

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