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Natinf 33558
Contravention de 1ère classeEmploi, par conducteur d'engin de deplacement personnel motorise, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
L'emploi d'un avertisseur sonore non conforme sur un engin de déplacement personnel motorisé constitue une contravention de 1ère classe, réprimée par l'article R.313-33 du Code de la route.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
|
Contravention de 1ère classe
Natinf 33558
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- | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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