Emploi, par conducteur d'engin de deplacement personnel motorise, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot

Résumé

L'utilisation d'un avertisseur sonore non conforme sur un engin de déplacement personnel motorisé est une contravention de 2ème classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

33558

Nature

Contravention de 1ère classe

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Code(s)

Code de la route

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15/09/2025 15:08	Robot	resume	Aucune	L'utilisation d'un avertisseur sonore non conforme sur un engin de déplacement personnel motorisé est une contravention de 2ème classe.
23/08/2025 19:48	Seb	bulk_edit	Aucune	{"natinf":33558,"constructeur_traite":1}

Emploi, par conducteur d'engin de deplacement personnel motorise, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot

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