Vitesse : guide des codes Natinf

La maîtrise de la vitesse est l'un des piliers de la sécurité routière en France. La réglementation ne sanctionne pas seulement le dépassement des limites autorisées, mais aussi l'inadaptation de l'allure aux circonstances.

Les contraventions pour excès de vitesse (Classes 3 et 4)

Les sanctions pour excès de vitesse dépendent de l'importance du dépassement et de la zone de circulation (limitation supérieure ou inférieure à 50 km/h).

• Dépassement inférieur à 5 km/h : En zone limitée à 50 km/h ou moins, l'infraction relève du Natinf 35273 (Classe 4), tandis qu'elle passe au Natinf 35274 (Classe 3) pour les zones limitées à plus de 50 km/h.
• Entre 5 km/h et moins de 20 km/h : Le Natinf 25386 (Classe 4) s'applique aux zones limitées à 50 km/h ou moins), alors que le Natinf 25387 (Classe 3) concerne les zones au dessus de 50 km/h.
• Entre 20 km/h et moins de 30 km/h : Cette infraction est enregistrée sous le code Natinf 11302 (Classe 4).
• Entre 30 km/h et moins de 40 km/h : Le code Natinf 11301 (Classe 4) est utilisé.
• Entre 40 km/h et moins de 50 km/h : Cette infraction grave correspond au code Natinf 21527 (Classe 4).

Le grand excès de vitesse : un délit sévère

Tout dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 50 km/h n'est plus une simple contravention, mais un délit.

• Excès ≥ 50 km/h : Le code Natinf 21526 qualifie ce délit.
• La récidive : En cas de réitération d'un excès de vitesse d'au moins 50 km/h, le code Natinf 22037 s'applique.
• Responsabilité financière : Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable de l'amende pour un excès ≥ 50 km/h avec le code Natinf 22052.

Vitesse excessive et conduite inadaptée

Le Code de la route sanctionne également les comportements où la vitesse, bien que sous la limite légale, est jugée excessive eu égard aux circonstances (pluie, brouillard, virage).

• Vitesse excessive : Cette contravention de classe 4 est identifiée par le Natinf 213.
• Sur les trottoirs et parkings : Conduire un véhicule à une vitesse excédant l'allure du pas sur un trottoir ou un terre-plein de stationnement est sanctionné par le Natinf 10094. Si cette conduite est jugée dangereuse pour les piétons, le Natinf 10095 est utilisé.
• Vitesse anormalement réduite : Gêner la circulation normale en roulant trop lentement est également une infraction (Natinf 6289, Classe 2).

Responsabilité des employeurs et des transporteurs

La loi encadre strictement la pression temporelle imposée aux conducteurs professionnels.

• Incitation à la vitesse : Un employeur ou un donneur d'ordre qui incite un conducteur de marchandises à commettre un excès de vitesse est passible d'une contravention de classe 5 (Natinfs 11830 et 11831). Cette règle s'applique aussi au transport de personnes (Natinf 11834).
• Rémunération au rendement : Rémunérer un conducteur en fonction de la rapidité de la livraison constitue un délit (Natinf 30994).

Équipements obligatoires et dispositifs interdits

La conformité du véhicule et l'usage de technologies d'aide à la conduite sont encadrés.

• Indicateur de vitesse : Circuler avec un véhicule non équipé d'un indicateur de vitesse en état de fonctionnement est une infraction (Natinf 6129, Classe 3).
• Détecteurs de radars : L'usage de dispositifs destinés à déceler ou perturber les contrôles routiers est lourdement sanctionné (Natinf 7557, Classe 5). La vente de tels appareils est un délit (Natinf 22908).
• Avertisseurs de localisation : L'usage de produits visant à avertir de la localisation des systèmes de contrôle est interdit (Natinf 28650, Classe 5).
• Limiteur de vitesse : La modification du dispositif de limitation de vitesse par construction pour un véhicule de transport routier est un délit (Natinf 20753).

La vitesse dans les autres modes de transport

La réglementation sur la vitesse s'étend au-delà des routes bitumées.

• Engins de Déplacement Personnel (EDPM) : Rouler sur un trottoir avec une trottinette électrique à une vitesse excédant l'allure du pas est sanctionné par le Natinf 33355.
• Navigation intérieure : Un excès de vitesse commis avec un bateau sur les eaux intérieures relève du Natinf 23694 (Classe 3). À l'inverse, naviguer à une vitesse inférieure à celle édictée par le règlement de police est aussi sanctionné (Natinf 30345).
• Navigation maritime : Le manquement aux règles de vitesse de sécurité par un capitaine de navire est un délit (Natinf 28712).