203
Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes
Résumé
L'infraction consiste à ne pas respecter l'arrêt imposé par un panneau stop à une intersection. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire.
Informations générales
Code Natinf
203
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-4 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Renseignements
- Dépistage stupéfiants possible.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Rétention du permis si usage du téléphone
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 08/09/2025 21:03 | Robot | resume | Aucune | L'infraction consiste à ne pas respecter l'arrêt imposé par un panneau stop à une intersection. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire. |
| 08/09/2025 21:03 | Robot | consequences | 1,7 | 1,7 |
Ajouté le : 06/01/2023
