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Discussion créée il y a 2 ans
Inobservation de l'arrêt imposé par un stop...
Bonjour.
Il n'y a pas très longtemps que j'utilise cette application.
Je n'ai pas réussi à trouver l'infraction ou le natinf pour le non respect de l'arrêt imposé par un stop....
Par avance merci. 😉
Il n'y a pas très longtemps que j'utilise cette application.
Je n'ai pas réussi à trouver l'infraction ou le natinf pour le non respect de l'arrêt imposé par un stop....
Par avance merci. 😉
2 réponses
Code Natinf : 203
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Dépistage stupéfiants possible.
Retrait de points
4
Prévu par
ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
Réponses (2)
Laisser tomber, j'ai trouvé😊😉
Seb 
2 ans
😁
