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Équipement du véhicule : éclairage, pneus, plaques, dispositifs
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118 Natinfs trouvés · Page 1 sur 12
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
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NATINF 35861
Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage
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NATINF 24030
Circulation d'un vehicule a moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme
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NATINF 7542
Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible
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NATINF 26963
Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule
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NATINF 11065
Transport de mineur en vehicule a moteur sans ceinture de securite ou systeme de retenue homologue
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NATINF 22617
Circulation d'un vehicule a moteur equipe ou orne d'element exterieur saillant, tranchant ou pointu
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NATINF 6124
Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, dechire ou dont la toile est apparente
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NATINF 11429
Circulation d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne
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NATINF 48
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposee sur un vehicule a moteur ou remorque
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NATINF 24028
Circulation d'un vehicule a moteur avec une plaque d'immatriculation illisible
