Comportement du conducteur
53 natinfs dans cette catégorie
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Natinfs non catégorisées
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 35564 | Conduite imprudente caracterisee par une position ou manoeuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un vehicule terrestre a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique | Contravention |
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Dernière mise à jour : 25/10/2025