Freins
3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6134 | Circulation d'un vehicule a moteur non equipe de dispositifs de freinage conformes | Contravention | |
| 22624 | Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage | Contravention | |
| 22632 | Circulation d'une remorque non equipee d'un dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage | Contravention |
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe de dispositifs de freinage conformes
Natinf 6134
•Contravention de 3ème classe
Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage
Natinf 22624
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'une remorque non equipee d'un dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage
Natinf 22632
•Contravention de 3ème classe