Rebellion - Atteintes à l'autorité de l'Etat - Natinfs - Ops
Rebellion
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4955
Rebellion non armee par militaire ou personne embarquee - attaque ou resistance avec violence et voies de fait contre l'autorite
Délit
4956
Rebellion avec arme par militaire ou personne embarquee - attaque ou resistance avec violence et voies de fait contre l'autorite
Délit
5247
Rebellion armee de militaires - circonstance aggravante - chef de rebellion
Crime
5248
Rebellion armee de militaires - circonstance aggravante due au grade
Crime
5351
Rebellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquees - attaque ou resistance avec violence et voies de fait
Crime
5352
Rebellion par militaires ou personnes embarquees dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou resistance avec violence et voies de fait
Crime
5353
Instigation a une rebellion armee de militaires
Crime
7887
Rebellion
Délit
7888
Rebellion avec arme
Délit
7889
Rebellion commise en reunion
Délit
7890
Rebellion avec arme commise en reunion
Délit
12371
Provocation directe a la rebellion
Délit
22086
Rebellion par debitant de boissons contre les agents des impots
Délit
27619
Rebellion lors de manifestation sportive
Délit
27620
Rebellion commise en reunion lors de manifestation sportive
Délit
27621
Rebellion avec arme lors de manifestation sportive
Délit
27622
Rebellion avec arme commise en reunion lors de manifestation sportive
