Natinf 7890
Rebellion avec arme commise en reunion
Que signifie le Natinf 7890 ?
Le Natinf 7890 vise le délit de rébellion avec arme commise en réunion, prévu par les articles 433-8 alinéa 2, 433-6 et 132-75 du Code pénal. Il désigne l'opposition violente ou menaçante, armée, exercée collectivement contre une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7890 correspond au délit de rébellion avec arme commise en réunion, défini par les articles 433-6 et 433-8 alinéa 2 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par une résistance active, violente ou menaçante, exercée à plusieurs et avec une arme, à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique (comme un policier ou un gendarme) ou d'un agent chargé d'une mission de service public, dans l'exercice de ses fonctions. L'article 132-75 du Code pénal précise la notion de réunion, tandis que les articles 433-22 et 433-24 en aggravant les peines encourues en raison de l'usage d'une arme et du caractère collectif de l'acte. Ce délit est sévèrement réprimé en raison de la gravité des atteintes portées à l'ordre public et à l'autorité de l'État.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.