Natinf 12371
Provocation directe a la rebellion
Que signifie le Natinf 12371 ?
Le Natinf 12371 vise le délit de provocation directe à la rébellion, prévu à l’article 433-10 alinéa 1 du Code pénal. Il réprime tout acte de provocation clairement manifesté, par des cris, discours publics, écrits affichés ou distribués, ou tout autre moyen de transmission de l’écrit, de la parole ou de l’image, incitant à la rébellion.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 12371 correspond au délit de provocation directe à la rébellion, défini par l’article 433-10 alinéa 1 du Code pénal. Cette infraction suppose une incitation explicite et directe à la rébellion, matérialisée par des cris, des discours publics, des écrits affichés ou distribués, ou tout autre support de diffusion de l’écrit, de la parole ou de l’image. L’élément central réside dans la volonté de pousser autrui à s’opposer par la force à l’autorité publique. L’article 433-22 du même code complète le dispositif répressif en précisant les modalités d’application. Ce délit s’inscrit dans le cadre plus large des atteintes à l’autorité de l’État et vise à prévenir les troubles à l’ordre public.
Éléments constitutifs :
- Provocation directe, clairement manifestée ;
- Soit par des cris ou des des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image ;
- A la rébellion.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.