Natinf 7888
Rebellion avec arme
Que signifie le Natinf 7888 ?
Le Natinf 7888 vise le délit de rébellion avec arme, prévu par les articles 433-8 et 433-6 du Code pénal. Il désigne l'opposition violente ou menaçante à une personne dépositaire de l'autorité publique, commise avec usage ou exhibition d'une arme, conformément à l'article 132-75 du même code.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7888 correspond au délit de rébellion avec arme, défini aux articles 433-6 et 433-8 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par une résistance active, violente ou accompagnée de menaces, opposée à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, lorsque cet acte est commis avec une arme. L'article 132-75 du Code pénal précise la notion d'arme, incluant tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes. La rébellion avec arme constitue une circonstance aggravante de la rébellion simple, reflétant une atteinte plus grave à l'ordre public et à l'autorité de l'État. Les articles 433-22 et 433-24 du Code pénal encadrent les peines applicables, tandis que l'article 131-30 prévoit des modalités spécifiques de leur exécution.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.