Natinf 27621
Rebellion avec arme lors de manifestation sportive
Que signifie le Natinf 27621 ?
Le Natinf 27621 vise le délit de rébellion avec arme commis lors d'une manifestation sportive, prévu par les articles 433-8 alinéa 1 du Code pénal et L.332-11 alinéa 2 du Code du sport. Il désigne l'opposition violente, armée, à une personne dépositaire de l'autorité publique dans ce contexte spécifique, aggravée par le cadre sportif.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27621 correspond au délit de rébellion avec arme lors d'une manifestation sportive, une infraction pénale qui réprime l'opposition violente armée à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique dans ce cadre particulier. Prévu par les articles 433-8 alinéa 1 du Code pénal et L.332-11 alinéa 2 du Code du sport, ce délit se caractérise par l'usage d'une arme lors d'actes de rébellion, aggravant ainsi la qualification pénale en raison du contexte sportif, souvent marqué par des mesures de sécurité renforcées. Les éléments constitutifs incluent la violence ou la menace envers les forces de l'ordre, la présence d'une arme, et la commission des faits lors d'un événement sportif. Les peines encourues, fixées par les articles 433-8 et suivants du Code pénal, peuvent être alourdies en raison de cette circonstance aggravante.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.