Transport en commun

Obstacle au controle de l'activite de transport public routier

Incitation, par employeur, a l'exces de vitesse - transport routier de personnes

Mise en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur

Transport non autorise de passagers debout dans un vehicule de transport en commun de personnes

Circulation sans autorisation d'un autobus articule comportant plus d'une section articulee ou d'un ensemble forme par un autobus ou trolleybus et sa remorque

Circulation d'un autobus articule comportant plus d'une section articulee ou d'un ensemble forme par un autobus ou trolleybus et sa remorque sans respect des conditions de circulation fixees par le prefet

Circulation sans autorisation d'un autobus articule en dehors de sa zone d'utilisation

Circulation d'un autobus articule en dehors de sa zone d'utilisation sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale

Mise en circulation d'un vehicule de transport routier de personnes malgre immobilisation administrative prononcee par le prefet

Circulation irreguliere avec un vehicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte a la circulation publique

Entrave a la mise en marche ou a la circulation d'un vehicule de transport public routier de personnes dans l'emprise d'un amenagement de prise en charge ou de depose des passagers

Circulation irreguliere avec un vehicule dans l'emprise d'une gare du service public routier de personnes ouverte a la circulation publique