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Pollution
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Mise en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmospherique
Contravention de 4ème classe
32380
Mise en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes en violation des mesures de suspension ou de restriction edictees par le prefet pour limiter une pollution atmospherique
