Recel du cadavre d'une personne victime d'homicide ou de violences entrainant la mort sans intention de la donner
Délit
499
Recel de faux en ecriture
Délit
507
Recel de faux document administratif
Délit
699
Recel de bien provenant d'un crime ou d'un délit
Délit
1720
Detournement ou recel par un tiers des biens d'un debiteur en redressement judiciaire
Délit
1724
Detournement ou recel de l'actif du debiteur par parent ou allie - redressement judiciaire ou liquidation
Délit
4604
Recel ou soustraction aux poursuites d'un insoumis a l'aide d'un attroupement
Délit
4606
Recel ou soustraction aux poursuites d'un insoumis par fonctionnaire public
Délit
4934
Recel ou soustraction aux poursuites d'un deserteur par militaire ou assimile
Délit
4935
Recel ou soustraction aux poursuites d'un deserteur par civil
Délit
6965
Recel d'une epave maritime
Délit
12307
Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un delit
Délit
12308
Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un delit
Délit
12309
Recel en bande organisee de bien provenant d'un crime ou d'un delit
Délit
20506
Recel de bien provenant d'un usage de cheque contrefaisant ou falsifie
Délit
20776
Recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur a caractere pornographique
Délit
20796
Recel de bien provenant de la mise en circulation de monnaie ayant cours legal contrefaisante ou falsifiee
Délit
20868
Recel de bien provenant de contrefacon ou falsification de monnaie ayant cours legal
Crime
21706
Recel de bien provenant d'une banqueroute
Délit
21775
Recel de bien provenant de la violation du secret de l'instruction
Délit
22048
Recel de bien provenant de soustraction, detournement ou destruction de biens d'un depot public par le depositaire ou un de ses subordonnes
Délit
22173
Recel de faux en ecriture publique ou authentique
Délit
22220
Recel de bien provenant de la captation d'image d'un mineur a caractere pornographique
Délit
22253
Recel de contrefacon de sceau, timbre ou marque d'une autorite non gouvernementale
Délit
22254
Recel de bien provenant de la contrefacon du sceau de l'etat
Délit
22264
Recel de bien provenant de soustraction, detournement ou destruction de biens d'un depot public
Délit
22278
Recel de bien provenant de la violation du secret professionnel
Délit
22713
Recel de bien provenant de negligence du depositaire ayant permis la soustraction, le detournement ou la destruction de biens d'un depot public
Délit
22731
Recel de bien provenant d'atteinte a la liberte d'acces ou a l'egalite des candidats dans les marches publics
Délit
22951
Recel de bien provenant de contrefacon ou falsification d'instrument de paiement (monnaie scripturale)
Délit
23050
Recel de bien provenant de la divulgation illegale de donnees a caractere personnel nuisibles (vie privee, consideration)
Délit
23167
Recel de bien provenant de la mise de local prive a la disposition d'une personne s'y livrant a la prostitution
Délit
23168
Recel de bien provenant de la tolerance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public
Délit
23173
Recel de bien provenant de proxenetisme aggrave
Délit
25305
Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un delit de vol aggrave
Crime
25345
Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisee avec arme
Crime
25347
Terrorisme : recel du produit d'un vol
Délit
25840
Recel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un delit
Délit
26260
Recel en bande organisee de bien provenant de l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen, en bande organisee
Délit
26261
Recel de bien provenant de l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen
Délit
26262
Recel de bien provenant de l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen, en bande organisee
Délit
26484
Recel de cheque contrefaisant ou falsifie
Délit
27156
Recel de bien provenant de blanchiment aggrave
Délit
27864
Recel de bien provenant d'un meurtre
Crime
27865
Recel de bien provenant d'un assassinat ou d'un meurtre aggrave
Crime
28489
Recel de bien provenant de traite d'etre humain
Délit
28490
Recel de bien provenant de traite d'etre humain aggravee
Délit
32365
Recel de bien provenant d'un financement d'entreprise terroriste
Délit
32561
Recel du produit d'une fraude fiscale aggravee
Délit
33443
Recel de bien provenant d'intelligence avec une puissance etrangere de nature a porter atteinte aux interets fondamentaux de la nation
Délit
33444
Recel de bien provenant de la collecte d'information sur les interets fondamentaux de la nation en vue de les livrer a une puissance etrangere
Délit
33445
Recel de bien provenant de la livraison a une puissance etrangere d'information sur les interets fondamentaux de la nation
Crime
33588
Recel de bien provenant de l'execution en bande organisee d'un travail dissimule
Délit
33708
Recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarie
Crime
33720
Recel de bien provenant d'un genocide ou d'un autre crime contre l'humanite
Crime
35033
Recel de bien provenant d'une instigation a l'assassinat non suivie d'effet
Délit
35106
Recel en bande organisee de bien provenant d'une arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'ordre ou condition, commis en bande organisee
