Natinf 33708
Recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarie
Que signifie le Natinf 33708 ?
Le Natinf 33708 vise le recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarie, qualifié de crime par le Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien issu d'actes de torture ou de barbarie, prévus à l'article 222-1 du Code pénal, en connaissance de leur origine. L'infraction est caractérisée indépendamment de la participation directe aux actes initiaux.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 33708 correspond au recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarie, une infraction criminelle définie aux articles 321-1 et 222-1 du Code pénal. Ce délit consiste à dissimuler, détenir ou transmettre un bien dont l'auteur sait qu'il provient d'actes de torture ou de barbarie, sans nécessairement avoir participé à ces actes. L'article 321-1 du Code pénal précise que le recel suppose la connaissance de l'origine illicite du bien, tandis que l'article 222-1 encadre les actes de torture ou de barbarie eux-mêmes. Cette infraction est réprimée sévèrement, reflétant la gravité des actes sous-jacents. Les peines encourues peuvent inclure une privation de liberté ainsi que des amendes, conformément aux dispositions des articles 321-1, 321-3 et suivants du Code pénal.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.