Natinf 25305
Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un delit de vol aggrave
Que signifie le Natinf 25305 ?
Le Natinf 25305 correspond à un crime de terrorisme visant le recel en bande organisée du produit d’un délit de vol aggravé, prévu par les articles 421-1, 321-1 et suivants du Code pénal. Il désigne l’acte de dissimuler, détenir ou transmettre des biens issus d’un vol commis avec des circonstances aggravantes, dans un contexte terroriste et en bande organisée.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25305 réprime le recel en bande organisée du produit d’un vol aggravé lorsqu’il est commis dans un cadre terroriste, constituant un crime au sens du Code pénal. Cette infraction suppose la détention, la dissimulation ou la transmission de biens provenant d’un vol aggravé (articles 311-4 à 311-6 du Code pénal), réalisé en bande organisée (article 132-71) et en lien avec une entreprise terroriste (article 421-1 5°, 2°). Le recel est caractérisé par la connaissance de l’origine frauduleuse des biens et la volonté de les soustraire à leur propriétaire légitime, tandis que la bande organisée implique une entente structurée entre plusieurs participants. Les articles 421-3, 321-2 et 321-3 du Code pénal prévoient des peines particulièrement lourdes pour ce crime, reflétant sa gravité et son impact sur la sécurité publique.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.