Natinf 27156
Recel de bien provenant de blanchiment aggrave
Que signifie le Natinf 27156 ?
Le Natinf 27156 vise le délit de recel de bien provenant d’un blanchiment aggravé, prévu aux articles 321-1, 324-1 et 324-2 du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien issu d’un blanchiment commis dans des circonstances aggravantes, telles que l’appartenance à une bande organisée ou l’usage de facilités offertes par une activité professionnelle.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27156 correspond au recel de bien provenant de blanchiment aggravé, une infraction pénale définie par les articles 321-1, 324-1 et 324-2 du Code pénal. Ce délit consiste à dissimuler, détenir ou transmettre sciemment un bien dont on sait qu’il provient d’un blanchiment de capitaux commis dans des conditions aggravantes. Ces circonstances, précisées par les textes, incluent notamment la commission de l’infraction en bande organisée ou l’exploitation de facilités liées à une activité professionnelle. Le recel de blanchiment aggravé est distinct du blanchiment lui-même, mais en constitue une complicité par aide ou assistance, punie des mêmes peines. Les articles 321-3, 321-4 et 324-2 du Code pénal encadrent les sanctions applicables, sans préjudice des dispositions spécifiques aux personnes morales.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.