Natinf 25345
Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisee avec arme
Que signifie le Natinf 25345 ?
Le Natinf 25345 correspond à un crime prévu par les articles 421-1, 5°, 2°, 321-1 et 311-9 du Code pénal, visant le recel du produit d'un vol commis en bande organisée avec usage d'une arme, lorsqu'il est en lien avec une entreprise terroriste. L'infraction suppose la connaissance de l'origine frauduleuse des biens recelés et leur lien avec des actes de terrorisme, aggravé par les circonstances de bande organisée et d'armement.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25345 réprime le recel du produit d'un vol commis en bande organisée avec arme, lorsqu'il présente un caractère terroriste au sens de l'article 421-1 du Code pénal. Cette infraction, qualifiée de crime, implique la détention ou la dissimulation de biens provenant d'un vol aggravé par les circonstances de bande organisée (article 132-71) et d'usage d'une arme (article 132-75), tout en étant lié à une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Le recel suppose que l'auteur ait connaissance de l'origine frauduleuse des biens et de leur lien avec des actes terroristes. Les articles 321-1 et suivants du Code pénal encadrent les éléments constitutifs du recel, tandis que les dispositions spécifiques aux actes de terrorisme (articles 421-3 et suivants) prévoient des peines particulièrement sévères pour sanctionner ces agissements.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.