Natinf 25347
Terrorisme : recel du produit d'un vol
Que signifie le Natinf 25347 ?
Le Natinf 25347 correspond au délit de recel du produit d'un vol commis dans un contexte terroriste, prévu par les articles 421-1 (5°, 2°), 321-1 et 311-1 du Code pénal. Il vise le fait de dissimuler, détenir ou transmettre des biens issus d'un vol, en lien avec une entreprise terroriste, sans nécessairement y avoir participé directement.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25347 réprime le recel du produit d'un vol lorsqu'il est commis dans le cadre d'une infraction terroriste, conformément aux articles 421-1 (5°, 2°), 321-1 et 311-1 du Code pénal. Cette infraction, qualifiée de délit, consiste à dissimuler, détenir ou transmettre sciemment des biens provenant d'un vol, en sachant qu'ils sont liés à une activité terroriste. Le recel terroriste est puni plus sévèrement que le recel classique, en raison de sa gravité et de son impact sur la sécurité publique. Les articles 421-3 et suivants du Code pénal prévoient des sanctions spécifiques pour ce type d'agissement, soulignant la volonté du législateur de lutter contre le financement et le soutien logistique des organisations terroristes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.