Natinf 23173
Recel de bien provenant de proxenetisme aggrave
Que signifie le Natinf 23173 ?
Le Natinf 23173 vise le délit de recel de bien provenant de proxénétisme aggravé, prévu aux articles 321-1 et suivants du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre sciemment un bien issu d’une activité de proxénétisme, lorsque cette infraction est commise en bande organisée ou à l’égard d’une personne vulnérable, constituant une circonstance aggravante.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23173 correspond au recel de bien provenant de proxénétisme aggravé, une infraction pénale réprimée par les articles 321-1, 225-7 et 225-5 du Code pénal. Ce délit suppose la détention, la dissimulation ou la transmission d’un bien issu d’une activité de proxénétisme, en connaissance de son origine illicite. L’aggravation résulte de circonstances spécifiques, telles que la commission en bande organisée ou à l’encontre d’une personne particulièrement vulnérable, conformément aux dispositions des articles 225-7 et suivants. Les peines encourues peuvent inclure une amende et une peine d’emprisonnement, dont la durée varie selon la gravité des faits et les circonstances aggravantes retenues.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.