Liquidations, ventes au déballage, en magasins d'usine, soldes

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
689	Vente en liquidation sans declaration prealable	Délit	Voir
690	Vente au deballage sans declaration prealable	Délit	Voir

Vente en liquidation sans declaration prealable

Natinf 689

Délit

Vente au deballage sans declaration prealable

Natinf 690

Délit